Mon commerce en ligne Auvergne Rhône Alpes

Mon commerce en ligne Auvergne Rhône Alpes

Dispositif d’aide aux commerçants et artisans pour l’acquisition d’un site internet, le développement de la vente en ligne ou l’amélioration de la visibilité sur le web ou les réseaux sociaux.
Dans le cadre de son plan de relance, la Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite soutenir ses commerces de proximité et ses artisans en favorisant leur transformation numérique, véritable levier de croissance.

Être visible sur internet est une nécessité aujourd’hui : cela permet d’assoir sa crédibilité et sa réputation, de gagner en visibilité et étendre sa zone de chalandise, de procéder à des promotions de manière plus ciblée, de s’armer par rapport à la concurrence, d’avoir sa boutique en ligne ouverte en permanence et mieux toucher la clientèle éloignée ou fonctionnant en horaires décalés, de pouvoir prospecter de manière massive, de garder un lien de confiance avec ses clients épisodiques…
C’est pourquoi un dispositif d’aide à la création de sites web et de renforcement de la présence sur les réseaux sociaux est mis en place pour les artisans et les commerçants avec une aide de 1 500 € maximum, selon deux modalités :
– Jusqu’à 500 € de dépenses éligibles : prise en charge à 100 % de la dépense
– Au-delà de 500 € de dépenses éligibles : prise en charge de 50% des dépenses jusqu’à une aide maximum de 1 500 €

DISPOSITIF « MON COMMERCE EN LIGNE »

Qui peut en bénéficier ?

La 1ère condition pour bénéficier de l’aide : votre activité  inclut la vente directe de produits ou services aux particuliers.

La 2è condition, quel que soit votre statut juridique ou votre régime : votre entreprise est inscrite
– soit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
– soit au Registre des Métiers (RM)
– soit sur la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015
– soit vous avez le statut d’agriculteur à la MSA

Lors du dépôt de la demande d’aide en ligne, vous fournissez un relevé de situation au répertoire SIREN  : cette « carte d’identité » de l’entreprise indiquant le n° de SIREN atteste officiellement  :
– de l’identité de l’entreprise (« nom et prénom » si vous exercez votre activité en nom propre en tant qu’entreprise individuelle / « désignation » ou « raison sociale » si vous exercez votre activité en tant que société),
– de l’adresse de l’entreprise (adresse légale si entreprise individuelle /siège social si société)
– de l’activité de l’entreprise .

  • Les bénéficiaires peuvent être des commerçants (hors franchise ou affiliation à une enseigne commerciale nationale), des artisans, des agriculteurs, des viticulteurs, des hôteliers, des restaurateurs et tout autre professionnel de l’hébergement touristique et de la restauration.
    – avoir un effectif de moins de 10 salariés
    – Ayant leur siège social en Auvergne-Rhône-Alpes
  • Les organismes de formation, les agences immobilières, les agences de voyages, les entreprises du bâtiment, les salles de cinéma, …. peuvent bénéficier de l’aide sous réserve de vendre en direct à des particuliers et de ne pas appartenir à une franchise ou à être rattachée à une enseigne nationale.
  • Les autoentrepreneurs/micro-entrepreneurs et les associations peuvent bénéficier de l’aide s’ils sont inscrits au RCS ou au RM ou sous statut d’agriculteur.

Attention !

  • Sont exclues les professions libérales.
  • Sont exclues les entreprises qui vendent leurs produits ou services à d’autres entreprises.

Je suis créateur d’entreprise

Pour bénéficier de l’aide, votre entreprise doit avoir été créée officiellement et les factures relatives au projet web émises à l’attention de cette entreprise : le n° de SIREN,  attestant de la création de votre entreprise, vous sera demandé pour déposer la demande d’aide en ligne.

Pour toute entreprise créée après le 1er mars 2020, il ne vous sera évidemment pas demandé d’être à jour de vos cotisations sociales et fiscales à cette date.

Une fois votre entreprise créée, vous aurez jusqu’en septembre 2022 pour déposer votre dossier de demande d’aide et dès maintenant vous pouvez bénéficier de conseils pour préparer votre projet numérique.

Le siège social de mon entreprise n’est pas localisé en Auvergne-Rhône-Alpes

L’aide est exclusivement réservée aux entreprises dont le siège social est basé en Auvergne-Rhône-Alpes.

Mon entreprise a plus de 10 salariés

L’aide est exclusivement réservée aux TPE de moins de 10 salariés.

Ce qui est retenu c’est l’effectif total de l’entreprise (que ce soit à temps complet ou à temps partiel, en  CDI ou CDD), hors apprentis et stagiaires.

Je suis entrepreneur au sein d’une coopérative d’activité et je ne dispose pas d’un Kbis spécifique ; c’est la coopérative qui demeure l’unique entité administrative.

Un entrepreneur au sein d’une Coopérative d’activités et d’emploi (CAE) est considéré comme un salarié de cette structure. Sans Kbis ou n° d’immatriculation en propre, il n’est donc pas entité juridique et ne peut, de ce fait, être éligible individuellement au dispositif Mon commerce en ligne. La société coopérative  peut l’être mais pour un maximum d’aide de 1500 € sur l’ensemble de la structure.

J’ai une entreprise qui gère 2 points de vente avec chacun un SIRET différent mais le même SIREN :  dois-je déposer 1 seul dossier ou 2 dossiers  ?

L’aide est attribuée à l’entreprise et non aux établissements rattachés. C’est le SIREN qui fait foi avec un montant d’aide jusqu’à 1500€ au global pour l’entreprise  et les établissements rattachés.


Comment est calculé le montant de l’aide ?

– dépenses jusqu’à 500€ : prise en charge à 100 %
– plus de 500€ de dépenses : prise en charge à 50% sur la partie au-delà de 500€
L’aide maximum est de 1.500€.

Si j’ai une facture de 400€, l’aide versée sera de 400€.
→ Si j’ai une facture ou plusieurs factures d’un montant global de 800€ (soit 500€ + 300€) : l’aide versée sera de 500€ + 150€ soit au total 650€.

L’aide est-elle calculée en HT ou en TTC ?

Si votre entreprise est assujettie à la TVA.  Le calcul de l’aide se fera sur un montant de dépenses en HT
Si votre entreprise n’est pas assujettie à la TVA. Le calcul de l’aide se fera sur un montant de dépenses en TTC.


Comment déposer une demande d’aide ?

Les dépenses doivent être réalisées entre le 1er janvier 2020 et le 30 septembre 2022.
Les justificatifs de ces dépenses (factures) seront à transmettre à l’occasion du dépôt de la demande sur le Portail des Aides

Procédure et étapes liées à votre demande d’aide !

parcours-demande-aide commerce en ligne


Région Auvergne Rhône Alpes
Informations trouvées sur le site campusnumerique.auvergnerhonealpes.fr
Toutes les infos :
FAQ
Règlement et éligibilité
Portail des Aides
@copyright Campus Numérique Auvergne Rhône Alpes